Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte aux régions d'instaurer une, ou plutôt des écotaxes. Même si vous vous en défendez, cet article consacre en effet le retour de l'écotaxe, cette fois-ci sous la responsabilité des régions qui l'accepteraient et sous une forme plus complexe et contraignante pour les usagers. C'est le retour de l'éc...
M. le rapporteur a souligné que le mot « écotaxe » ne figurait pas dans le texte. J'ai donc relu l'article 32 pour savoir quels termes vous aviez choisis à la place : « contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises. » Je préfère que les choses soient exprimées clairement et parler d'écot...
Par ailleurs, ne vous réfugiez pas derrière les régions pour justifier cette mesure. Au cours de ce débat, nous vous avons soumis beaucoup de leurs propositions et elles n'ont pas toutes reçu le même assentiment.
Sur ces bancs, il me semble que, depuis le début, nous avons fait preuve d'esprit d'ouverture sur la question de la décarbonisation du transport.
Nous avons demandé des dispositifs d'accompagnement mais, avec cet article 32, il s'agit de taxation et non de transition ou d'accompagnement de la transition. Qui peut ici affirmer que la mesure que vous préconisez n'aura aucune incidence sur le coût du transport ? Personne, et pour cause. Comment expliquer demain à des industriels ou à des ex...
