Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je note un point de divergence chez Les Républicains : les députés du groupe LR sont opposés à cette contribution régionale sur le transport routier de marchandises alors que son instauration correspond à une demande exprimée par des régions dirigées par des membres de leur parti.
Nous souhaitons procéder avec méthode, d'abord en mettant au coeur de notre démarche la concertation. Si, comme je l'espère, la représentation nationale adopte cet article, le Gouvernement disposera pour légiférer par ordonnances d'un délai de vingt-quatre mois, vingt-quatre mois qui seront mis à profit pour discuter, …
… être à l'écoute des collectivités et de leurs acteurs et mettre en place un dispositif qui n'est pas jacobin mais girondin. Ce que nous visons, c'est une contribution spécifique et non une « éco-taxe », comme certains le disent – je les mets au défi de trouver ce terme dans l'article 32.
Il faut être précis. Bien sûr, une fois les ordonnances prises, elles feront l'objet d'un projet de loi de ratification qui permettra de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique. Vous le voyez, nous avons choisi une méthode pragmatique, reposant sur une concertation avec l'ensemble des acteurs sur le terrain. Soulignon...
Nous souhaitons mener une concertation la plus large possible et prendre le temps de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique sur les transports routiers de marchandises. C'est pourquoi il est nécessaire de conserver le calendrier prévu. Avis défavorable.
Il faut conserver le caractère départemental de la mesure, précisément pour éviter le report du trafic tel qu'on peut l'imaginer. Par ailleurs, la contribution spécifique s'applique sur le réseau non concédé, ce qui signifie que le camion qui partirait du Jura pour se rendre en Bretagne, pour reprendre cet exemple, ne serait pas concerné s'il e...
