Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Discussion des articles)

Avant d'appeler dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique, je vous informe, mes chers collègues, que nous sommes en train d'interroger les différents groupes sur la conduite des travaux. Je suis prêt à ce que nous finissions l'examen du texte lors de cet...