Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 137 et 308, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 137
Je suis saisi de quatre amendements, n° 155, 222, 436 et 341, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 155, 222 et 436 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 155.
L'amendement identique n° 436 de M. Nicolas Forissier est défendu. L'amendement n° 341 de M. Éric Ciotti est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Mes chers collègues, il reste 350 amendements : à ce rythme-là, il va être difficile de terminer dans les temps. Essayons tous de faire des efforts – pour une fois, je tiens à le souligner, ce n'est pas M. Bernalicis qui est à l'origine de notre perte de temps !
– et évitons de multiplier les prises de parole : cela permettra d'examiner les amendements dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, tout en laissant toute sa place au débat. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 333.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 236, 156, 267, 273 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 156, 267 et 273 sont identiques. La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l'amendement n° 236.
Chers collègues, je vais mettre aux voix ces amendements en discussion commune. Afin d'éviter les discussions, voire les malentendus, je demande à chacun de bien lever la main. Je vous ai vu réagir tout à l'heure, monsieur Benassaya, et je vous sais honnête : j'en profite donc pour rappeler à l'ensemble de l'Assemblée la nécessité que chacun ex...
Je suis saisi de trois amendements, n° 167, 251 et 398, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 251 et 398 sont identiques. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 167.
