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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 2
Mots-clés
attentat
culte
fermeture
mosquée
SILT
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1630 mots
)
Meyer Habib
(
654 mots
)
Éric Diard
(
453 mots
)
Alain Bruneel
(
366 mots
)
Éric Ciotti
(
361 mots
)
David Habib,
président
(
326 mots
)
Fabien Di Filippo
(
255 mots
)
Blandine Brocard
(
244 mots
)
Émilie Cariou
(
226 mots
)
Marie-France Lorho
(
177 mots
)
Aude Bono-Vandorme
(
164 mots
)
Ugo Bernalicis
(
163 mots
)
François Jolivet
(
108 mots
)
Philippe Benassaya
(
105 mots
)
Bruno Millienne
(
91 mots
)
Éric Pauget
(
62 mots
)
Karine Lebon
(
45 mots
)
Yves Hemedinger
(
34 mots
)
Claude de Ganay
(
31 mots
)
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