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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Article 2

Mots-clés

attentat culte fermeture mosquée SILT

Documents législatifs

  • Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
  • Rapport N° 4335 (90 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
  • Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1630 mots)
  • Meyer Habib (654 mots)
  • Éric Diard (453 mots)
  • Alain Bruneel (366 mots)
  • Éric Ciotti (361 mots)
  • David Habib, président (326 mots)
  • Fabien Di Filippo (255 mots)
  • Blandine Brocard (244 mots)
  • Émilie Cariou (226 mots)
  • Marie-France Lorho (177 mots)
  • Aude Bono-Vandorme (164 mots)
  • Ugo Bernalicis (163 mots)
  • François Jolivet (108 mots)
  • Philippe Benassaya (105 mots)
  • Bruno Millienne (91 mots)
  • Éric Pauget (62 mots)
  • Karine Lebon (45 mots)
  • Yves Hemedinger (34 mots)
  • Claude de Ganay (31 mots)
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