Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Cet amendement porte sur les cas de récidive : un établissement de culte qui aurait été fermé pour six mois et qui, au cours des trois années suivantes, tomberait de nouveau sous le coup de la même procédure serait cette fois fermé durant douze mois et son exploitant frappé d'une amende, afin que l'effet soit plus dissuasif.
