Les amendements de Philippe Benassaya pour ce dossier
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Je souhaite évoquer de nouveau la récidive. Dans la continuité de l'extension des fermetures, il paraît nécessaire de poser des limites aux éventuelles récidives de violations. Je considère que, dans un souci de proportionnalité entre la liberté de culte et la nécessité de préservation de l'ordre public, après que deux fermetures administrative...