Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Il vise à élargir les conditions permettant la fermeture d'un lieu de culte. En effet, fermer un lieu de culte, qui s'est malheureusement révélé être un lieu de prosélytisme et de propagation d'idées qui ont conduit au terrorisme, est au cœur de la prévention des actes de terrorisme. J'ai en mémoire ce qui s'est passé dans la mosquée que fréque...
J'ai présidé la commission d'enquête sur cet attentat et nous avons beaucoup travaillé sur cette question – je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre : il serait opportun d'élargir les critères de fermeture, qui sont aujourd'hui très limitatifs, puisque restreints à la prévention du passage à l'acte terroriste. Nous pourrions ajo...
Il vise à demander l'expulsion d'un ministre du culte exerçant dans le lieu de culte fermé, notamment, si l'on prend le cas d'une mosquée, d'un imam de nationalité étrangère. Si l'autorité administrative procède à la fermeture de la mosquée, je propose que l'imam soit automatiquement expulsé, sauf motivation contraire de l'autorité. Si un lieu ...