Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 33 et 54, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 33.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 33 et 54, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 33.
