Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir les amendements n° 103 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Puisque M. de Courson m'a interrogé à ce sujet, j'indique que je vais lever la séance à vingt heures : il est impossible d'examiner les 120 amendements restants avant le dîner, même en prolongeant les débats. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement n° 88.
