Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 282 et 334, faisant l'objet de deux sous-amendements, n° 344 et 343. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 282.
L'amendement n° 334 de Mme Carole Grandjean est défendu. Les sous-amendements n° 344 et 343 de Mme Monique Limon sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Les amendements identiques n° 4 de M. Gérard Cherpion, 18 de Mme Emmanuelle Anthoine et 273 de Mme Pascale Fontenel-Personne sont défendus.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 62 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 267.
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 173.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, n° 40 et 138, portant article additionnel après l'article 8. Ils peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l'amendement n° 40.
L'amendement n° 331 de Mme Sophie Panonacle est défendu. Il fait l'objet de deux sous-amendements n° 339 et 351. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 339.
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir les amendements n° 213 et 214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
