Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 282 et 334, faisant l'objet de deux sous-amendements, n° 344 et 343. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 282.
L'amendement n° 334 de Mme Carole Grandjean est défendu. Les sous-amendements n° 344 et 343 de Mme Monique Limon sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Les amendements identiques n° 4 de M. Gérard Cherpion, 18 de Mme Emmanuelle Anthoine et 273 de Mme Pascale Fontenel-Personne sont défendus.
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 62 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
