Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 267.
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 173.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
