Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 514 à l'article 2.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 337, 393, 605 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 337, 393 et 605 sont identiques. L'amendement n° 337 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 393.
Je vous prie de m'excuser, j'ai omis les autres amendements de cette discussion commune. L'amendement n° 605 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 515.
Les avis de la commission et du Gouvernement sur ces quatre amendements ayant été rendus, je les mets aux voix.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 67, 394 et 606. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 67.
Les amendements n° 394 de M. Jean-Michel Clément et 606 de M. Pierre Vatin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 132, 336, 608 et 618. Les amendements n° 132 de M. Stéphane Peu, 336 de M. Stéphane Viry et 608 de M. Pierre Vatin sont défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements n° 511 et 510, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 395 et 609. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 395.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 453 de Mme Justine Benin est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 396 et 610. L'amendement n° 396 de M. Jean-Michel Clément est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 610.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 118 et 640 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 118.
Je n'ai appelé à ce stade que les deux premiers amendements de la discussion commune. Si vous en êtes d'accord, monsieur le rapporteur, je considère que vous avez donné votre avis sur l'ensemble des amendements en discussion.
Nous en venons aux autres amendements de la discussion commune. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 801.
Les amendements n° 614 de M. Pierre Vatin, 397 de M. Jean-Michel Clément et 141 de M. Erwan Balanant sont défendus. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement n° 211.
L'amendement n° 242 de M. Bruno Bilde est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 176.
Madame Kuster, je vous ai redonné la parole, ce qui est à la fois conforme au règlement et une forme de cordialité. Laissez M. le ministre poursuivre son propos sans être interrompu.
Ce que je redoutais est en train de se passer… Monsieur Millienne, considérez-vous qu'il est important que vous preniez la parole maintenant ? Je vous la donne, mais promettez-moi d'être un homme de paix.
