Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Discussion des articles)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 514 à l'article 2.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement faites-vous ce rappel, monsieur Huyghe ?
