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Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Discussion des articles

Mots-clés

perquisition

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (659 amendements)
  • Rapport N° 4146 Texte comparatif (879 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (429 mots)
  • Brigitte Kuster (256 mots)
  • Antoine Savignat (244 mots)
  • Danièle Obono (228 mots)
  • Pascal Brindeau (199 mots)
  • Annie Genevard, présidente (194 mots)
  • Jean-Michel Fauvergue (191 mots)
  • Sébastien Huyghe (117 mots)
  • Sébastien Chenu (80 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (73 mots)
  • David Habib, président (45 mots)
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