Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Discussion des articles)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 48, relatif à l'organisation de nos travaux. Monsieur le garde des sceaux, vous auriez aimé pouvoir prendre connaissance de cet amendement plus à l'avance. Je vous comprends, mais il me semble que vous perdez de vue la réciprocité : il arrive tous les jours que des amendements du Gouvernement soie...

Vous nous demandez de les voter, et c'est normal, cela fait partie du travail parlementaire. Quelle serait l'utilité de la séance publique si tous les amendements devaient être discutés en commission ? Elle sert aussi à continuer d'améliorer le texte. Je n'ai entendu qu'une remarque de fond sur les amendements présentés : que se passe-t-il si ...