Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 596 à l'article 1er .

Je vous remercie, monsieur Savignat, pour cette grande leçon. Il est quinze heures vingt-cinq et la quasi-intégralité de nos débats a été jusqu'ici consacrée à des rappels au règlement. D'ailleurs, la parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.