Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 337, 393, 605 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 337, 393 et 605 sont identiques. L'amendement n° 337 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 393.
Je vous prie de m'excuser, j'ai omis les autres amendements de cette discussion commune. L'amendement n° 605 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 515.
Les avis de la commission et du Gouvernement sur ces quatre amendements ayant été rendus, je les mets aux voix.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 67, 394 et 606. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 67.
Les amendements n° 394 de M. Jean-Michel Clément et 606 de M. Pierre Vatin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 132, 336, 608 et 618. Les amendements n° 132 de M. Stéphane Peu, 336 de M. Stéphane Viry et 608 de M. Pierre Vatin sont défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 618.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les amendements n° 511 et 510, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 395 et 609. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 395.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 453 de Mme Justine Benin est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 396 et 610. L'amendement n° 396 de M. Jean-Michel Clément est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 610.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0
