Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Article 2
Mots-clés
audience
contradictoire
enregistrement
innocence
magistrat
procureur
procès
préliminaire
présomption d'innocence
secret
Documents législatifs
Rapport N° 4146 Texte comparatif (879 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
3398 mots
)
Stéphane Mazars,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2794 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
2356 mots
)
Pascal Brindeau
(
1453 mots
)
Cécile Untermaier
(
929 mots
)
Jean-Michel Clément
(
894 mots
)
Stéphane Peu
(
885 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
814 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
637 mots
)
Laetitia Avia
(
406 mots
)
David Habib,
président
(
401 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
379 mots
)
Agnès Thill
(
280 mots
)
Olivier Serva
(
252 mots
)
Antoine Savignat
(
238 mots
)
Éric Pauget
(
226 mots
)
Catherine Pujol
(
205 mots
)
Pierre Vatin
(
142 mots
)
Nathalie Porte
(
86 mots
)
Marine Brenier
(
84 mots
)
Michel Castellani
(
60 mots
)
Danièle Obono
(
21 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org