Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Nous avons discuté cet après-midi de l'accès au dossier par l'accusé ou son avocat dès la garde à vue : je n'y reviens pas. Le texte comporte évidemment des avancées en la matière, néanmoins cet amendement vise à donner accès au dossier à la personne ayant fait l'objet d'une audition libre ou d'une garde à vue ou à son avocat si l'audition libr...
Les arguments du rapporteur m'incitent à reprendre la parole. Ce dont il est question dans cette affaire, c'est beaucoup du rang social…
Je ne parle pas ici de richesse ou de pauvreté mais de notoriété, car, selon que vous serez puissant ou misérable, votre accès aux médias ou le fait qu'un média s'intéresse à vous ne sera pas le même. Il n'y a qu'à reprendre les affaires dont on parle pour constater qu'il en est ainsi. Selon le rapporteur, quelqu'un dont le nom est jeté en pât...
…sans parler du fait que celui qui dispose d'un réseau dans les médias peut aussi utiliser ceux-ci pour se défendre. Outre donc que cet alignement du temps juridique sur le temps médiatique pose un problème en soi, la différence de traitement introduite entre ceux qui jouissent de l'intérêt des médias et les autres me semble très discutable.
Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB) qui devrait ne pas vous être désagréable.
J'ignore pourquoi vous m'interpellez de façon aussi obsessionnelle, cher collègue, d'autant plus que ce n'est pas vous que je visais hier – mais qu'importe. Sachez néanmoins qu'on peut écouter tout le monde, même le Conseil national des barreaux.
Je reprends en essayant de me concentrer, sans quoi Mme la présidente risque de me couper la parole avant que j'aie pu exposer mon amendement, et je n'ai pas beaucoup parlé cet après-midi. Cet amendement devrait recueillir l'assentiment du garde des sceaux puisqu'il vise à renforcer les droits de la défense et le contradictoire dans l'enquête ...
Le seul qui ne soit ni magistrat ni avocat dans ce débat s'autorise malgré tout à vous dire quelques mots. D'abord, une précision : je n'ai pas dit qu'il s'agit d'un texte d'avocats. Je ne souhaite pas que les débats économiques se jouent entre avocats d'affaires ou experts-comptables, que le débat sur la justice se déroule entre personnels jud...
