Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 2)

Vous le savez, monsieur le ministre, le taux de poursuite des infractions environnementales est encore trop faible en France hexagonale et dans nos territoires ultramarins : moins de 16 % des affaires traitées par les différents parquets donnent lieu à des poursuites devant les tribunaux. La cause principale de cet échec réside à mes yeux dans ...