Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'amendement n° 684 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Heureusement pour vous monsieur Diard, je ne lève pas la séance tout de suite ! Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 149 – vous vous en souviendrez plus tard !
Les amendements n° 645 de Mme Emmanuelle Ménard, 144 de M. Erwan Balanant, 244 de M. Bruno Bilde et 644 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 307 de Mme Aurore Bergé et 685 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0
