Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853, 4151).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 156 à l'article 1er .
La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, n° 105, 129 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 105 et 129 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 105.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 50 et 96. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 50.
Ah non, je vois que M. Dufrègne souhaite s'exprimer. Je ne vous avais pas entendu, cher collègue : souffririez-vous d'une extinction de voix ?
Pour que tout le monde comprenne l'allusion de M. Dufrègne, je précise que nous avons tous deux été vaccinés le même jour et à la même heure – ainsi que M. Ciotti, d'ailleurs !
Nous en venons à une discussion commune fournie, comprenant les amendements n° 115, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132, 173, 91, 113, 164, 51 et 179. Les amendements n° 5, 38 et 42 sont identiques, ainsi que les amendements n° 52 et 97, les amendements n° 73 et 167, les amendements n° 130, 132 et 173, les amendements n° 91, ...
Malheureusement, cet amendement et ces sous-amendements ne sont pas placés en premier dans la discussion commune, ce qui aurait simplifié les choses.
L'amendement n° 42 de Mme Valérie Beauvais est défendu. La parole est à M. André Villiers, pour soutenir l'amendement n° 18.
L'amendement n° 163 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 52.
L'amendement n° 97 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 73.
L'amendement n° 173 de M. Guillaume Kasbarian est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir les sous-amendements n° 198 et 199 à l'amendement n° 130.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 205 à l'amendement n° 130, qu'il vient de déposer et que nous aurions dû examiner avant les deux précédents.
Les amendements identiques n° 91 de M. Michel Vialay, 113 de Mme Aude Luquet et 164 de M. Julien Dive sont défendus. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 51 et 179. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 51.
Le sous-amendement n° 203 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 110, 180 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 110.
Je suis saisi de deux amendements, n° 118 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 de M. François Jolivet est défendu. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 202 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 154.
Je suis saisi de deux amendements, n° 53 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 53.
