Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 5, et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 201.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 66, 92, 75, 187 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66 et 92 sont identiques, de même que les amendements n° 75 et 187. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 66.
Les amendements n° 92 de M. Jean-Paul Dufrègne et 75 de M. Jean-Michel Clément sont défendus. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 187.
L'amendement n° 171 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 184, 190 et 189, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
