Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 208 portant article additionnel après l'article 21 bis .

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que les articles 5 à 7, 13, 14, 17, 19, 36 et 41 sont soumis à la procédure de législation en commission. En conséquence, ces articles donneront lieu à un vote d'ensemble après la discussion, dans les conditions de droit commun, des au...