Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements, n° 759, 558, 602, 628, 660, 691 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 558, 602, 628, 660, 691 et 774 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 759.