Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 140, 227, 262, 40, 6, 192, 226, 329 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 140, 227 et 262, d'une part, et les amendements n° 6, 192, 226, 329 et 499 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 140.
Les amendements identiques n° 227 de M. Xavier Breton et 262 de M. Emmanuel Maquet sont défendus. L'amendement n° 40 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 6.
Les amendements identiques n° 192 de M. Pierre Cordier, 226 de M. Xavier Breton, 329 de M. Hervé Saulignac et 499 de M. Robin Reda sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
