Les amendements de David Habib pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 17, 209, 228, 331 et 497. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 17.

Les amendements identiques n° 209 de M. Pierre Cordier et 228 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 331.

L'amendement n° 497 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?