Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 47 et 495, lesquels font l'objet d'un sous-amendement n° 788 . La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 495 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 788 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 et 495.