Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de neuf amendements identiques, n° 3, 18, 45, 173, 202, 332, 494, 672 et 745. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 3.
Les amendements identiques n° 45 de M. Martial Saddier, 173 de M. Vincent Rolland et 202 de M. Pierre Cordier sont défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 332.
L'amendement n° 494 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 672.