Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 181, 207, 231, 493, 674 et 486, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 181, 207, 231, 493 et 674 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement n° 181.
Les amendements identiques n° 207 de M. Pierre Cordier, 231 de M. Xavier Breton et 493 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour soutenir l'amendement n° 674.
Nous en venons à une série d'amendements n° 120, 575, 151, 270, 617, 245, 119, 746 et 565 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 120 de M. Dino Cinieri, 575 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, les amendements identiques n° 151 de M. Éric Pauget et 270 de M. Emmanuel Maquet, ainsi que l'amendement n° 617 de M. Paul-André...
Les amendements n° 119 et 746 sont identiques. L'amendement n° 119 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 746.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 582, 601, 625, 651, 710 et 776. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 582.