Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 711, 265 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 265 et 278 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 711.
Les amendements identiques n° 265 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 278 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 269 et 288. L'amendement n° 269 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 288.