Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 20, 205, 233 et 334. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 20.
Les amendements identiques n° 205 de M. Pierre Cordier et 233 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 334.