Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, n° 23, 206, 234, 335, 622 et 775, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 23, 206, 234, 335 et 622 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 23.
Les amendements identiques n° 206 de M. Pierre Cordier, 234 de M. Xavier Breton, 335 de M. Hervé Saulignac et 622 de M. Jean-Noël Barrot sont défendus. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour soutenir l'amendement n° 775.