Les amendements de David Habib pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 101, 491, 162 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 101 et 491 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement n° 101.

L'amendement n° 491 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 162.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 693 et 725. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 693.