Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques n° 9, 22, 143, 212, 235 et 623. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.

Les amendements n° 235 de M. Xavier Breton et 623 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 597 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 753.