Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 31)

Oui, c'est beaucoup, et nous n'atteindrons pas l'objectif que vous vous êtes fixé si chacun ne fait pas un petit effort. Je vous invite à faire en sorte que ne s'exprime qu'un seul représentant par groupe, notamment quand nous avons dix amendements en discussion commune – je le dis plus spécialement à l'attention du groupe Les Républicains, qui...

L'amendement n° 406 de M. Cyrille Isaac-Sibille, visant à supprimer l'article 31, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, n° 382 et 427, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 382.

Je rappelle à ceux de nos collègues qui rejoignent l'hémicycle qu'à la demande générale, nous faisons en sorte d'achever rapidement la discussion de ce texte.

Je remercie d'ailleurs Mme la ministre déléguée et M. le rapporteur pour leur esprit de cordialité, qui contribue à la qualité de nos débats. En contrepartie, il faut que chacun puisse aller à l'essentiel sans se livrer aux surenchères verbales que l'on peut connaître ici – et qui ne nous sont pas du tout familières dans le Béarn.

La parole est à Mme Alice Thourot, qui appartient au même groupe que M. Chalumeau, et à qui je donne la parole malgré ce que j'ai dit précédemment…

Les amendements n° 405 de M. Cyrille Isaac-Sibille et 665 de M. Arnaud Viala, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630 et 762 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir les amendements n° 429, 430 et 431, qui peuvent faire l'obj...

Les amendements n° 82 de Mme Marie-Christine Dalloz, 166 de M. Bernard Perrut, 191 de Mme Véronique Louwagie, 305 de M. Éric Ciotti, 529 de Mme Josiane Corneloup, 598 de M. Julien Aubert, 630 de Mme Jeanine Dubié et 762 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 102 de Mme Frédérique Meunier est défendu.

Les amendements n° 103 de Mme Frédérique Meunier et 108 de M. Jean-Michel Jacques, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0