Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 256, 292 et 306. L'amendement n° 256 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 292.
L'amendement n° 306 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements identiques n° 257 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 293 de Mme Emmanuelle Anthoine et 307 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
Les amendements identiques n° 258 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 294 de Mme Emmanuelle Anthoine et 308 de M. Vincent Descoeur sont défendus.
Les amendements identiques n° 259 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 295 de Mme Emmanuelle Anthoine et 309 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?