Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 139, 261 et 242, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 139 et 261 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 139.
Les amendements n° 261 de M. Emmanuel Maquet et 242 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 313, 272 et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 272 et 297 sont identiques. Les amendements n° 313 de M. Vincent Descoeur et 272 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 297.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 49, 128, 178, 342 et 748. L'amendement n° 49 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 128.
L'amendement n° 178 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 342.