Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de douze amendements, n° 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484 et 751 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 7.
Les amendements n° 50 de M. Vincent Descoeur, 74 de M. Xavier Batut, 142 de M. Éric Pauget, 175 de M. Vincent Rolland, 210 de M. Pierre Cordier, 243 de M. Xavier Breton, 281 de M. Thibault Bazin, 344 de M. Hervé Saulignac, 484 de M. Maxime Minot, 751 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 599 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de l...
Les amendements identiques n° 8 de M. Dino Cinieri, 75 de M. Xavier Batut, 211 de M. Pierre Cordier, 244 de M. Xavier Breton, 282 de M. Thibault Bazin, 341 de M. Hervé Saulignac et 632 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?