Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Après l'article 40)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 379 et 766 sont identiques, de même que les amendements n° 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596 et 754 et les amendements n° 41...

Les amendements n° 81 de Mme Marie-Christine Dalloz, 85 de M. Martial Saddier, 132 de Mme Émilie Bonnivard, 138 de M. Vincent Descoeur, 167 de M. Bernard Perrut, 185 de M. Vincent Rolland, 190 de Mme Véronique Louwagie et 304 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 330.

Les amendements n° 425 de M. Benoit Simian, 530 de Mme Josiane Corneloup, 596 de M. Julien Aubert, 754 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, 419 de M. Pierre Cordier, 441 de M. Dino Cinieri et 464 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 649, 377 et 765, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 377 et 765 sont identiques. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement n° 649.

L'amendement n° 377 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 765.

Les amendements identiques n° 420 de M. Pierre Cordier, 442 de M. Dino Cinieri et 465 de M. Xavier Breton sont défendus.

Les amendements identiques n° 421 de M. Pierre Cordier, 443 de M. Dino Cinieri et 466 de M. Xavier Breton sont défendus.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains, La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 426 de M. Pierre Cordier, 445 de M. Dino Cinieri et 463 de M. Xavier Breton sont...

Monsieur Baye, compte tenu des moments difficiles que vous évoquiez, je vous ai laissé présenter longuement cet amendement. En tant que maire, j'ai moi aussi procédé à un mariage à titre posthume, et je comprends ce que vous venez de dire. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 737, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 161.

Les amendements n° 41 de M. Fabien Di Filippo et 498 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont tous deux défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, n° 732 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 732.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 74 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 715 et 726. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 715.

L'amendement n° 726 de Mme Caroline Janvier est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?