Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 1er bis)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, n° 283 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 283.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 264 et 356. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement n° 264.
