Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Après l'article 1er bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Meyer Habib (804 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (628 mots)
- Éric Ciotti (435 mots)
- Ugo Bernalicis (429 mots)
- Catherine Pujol (189 mots)
- Yves Hemedinger (59 mots)
- David Habib, président (51 mots)
