Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 1er bis)

Actuellement, un périmètre de protection peut être créé par l'autorité administrative si l'événement ou le lieu est exposé à un risque d'acte de terrorisme du fait de sa nature ou de l'ampleur de la manifestation, comme, par exemple, un grand événement culturel ou sportif. Je propose d'élargir les critères permettant de prendre un arrêté de pro...

Il vise à faciliter l'intervention des forces de l'ordre au service d'une meilleure protection de nos concitoyens dans les périmètres de sécurité. Dans ces périmètres, il est permis de réaliser, à la fois des palpations de sécurité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages. Mais ces palpations et ces fouilles ne peuvent s'effectuer qu'av...

Comme Meyer Habib, je propose, par cet amendement, que, dans les périmètres de protection, le consentement ne soit pas nécessaire pour procéder à la fouille des véhicules. Comme pour la palpation et la fouille des personnes à l'entrée des périmètres de protection, il paraît de bon sens que ce consentement ne soit pas nécessaire pour la vérifica...