Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 1er bis)

Dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue Éric Ciotti, on sait que, pour assurer la sécurité d'un événement exposé à un risque terroriste important, le représentant de l'État ou le préfet de police quand il s'agit de Paris peut, par arrêté motivé, installer un périmètre de protection au sein duquel l'accès de la circulation des pe...

Monsieur le ministre, je vous avoue que, moi non plus, je n'ai pas compris votre argumentation. Prenons le cas d'une personne qui souhaite prendre l'avion. Peut-on imaginer pouvoir monter dans un avion en refusant une palpation ou un contrôle d'identité ? Non ! Parce qu'il y a eu de terribles attentats, quelqu'un qui veut prendre l'avion doit s...

Vous me répondrez que cette personne pourra être arrêtée pendant trente minutes, mais ce ne sera peut-être pas toujours le cas. Que se passera-t-il si ce sont cinquante ou cent personnes qui doivent être mises de côté ? Les choses me semblent être d'une telle évidence… Je n'ose imaginer que, demain, une personne qui n'aurait pas eu à faire l'o...

Il vise à compléter mon amendement précédent et à modifier l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, car conditionner la fouille du véhicule d'une personne à son consentement revient à annuler l'efficacité des vérifications. À cet égard, nous savons que la procédure est strictement encadrée et que des garanties existent : la fouille...