Approbation d'accords internationaux
(Procédure d'examen simplifiée)

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 4233, 5023 ; 4821, 5022 ; 4868, 5026). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d'entre ...