Approbation d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'union européenne
- Accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation mondiale de la santé l'oms relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'oms de grade p5 et supérieur du bureau de l'oms
- Amendement au protocole de göteborg du 1er décembre 1999 relatif à la réduction de l'acidification de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
- Avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet iter
- Accord france-kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et de talents
- Accord france-agence de l'union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de cette agence
- Accord france-ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et accord france-tunisie sur le transport international routier de personnes
- Accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tadjikistan sur les services aériens
- Accord entre le gouvernement de la république française et l'autorité bancaire européenne relatif au siège de l'autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3487 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3707 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3835 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3899 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3930 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 4178
- Rapport N° 4180
- Rapport N° 4197
- Rapport N° 4198
- Rapport N° 4199
- Projet de loi N° 4233 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 4756
- Rapport N° 4757
- Projet de loi N° 4821 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 4868 autorisant la ratification d'une convention
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Habib, président (57 mots)
- Marc Le Fur, président (56 mots)
- Hugues Renson, président (56 mots)
