Les amendements de David Habib pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 87, 464, 501, 684, 772, 820 et 1026, tendant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 87.
L'amendement n° 501 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 684.
L'amendement n° 772 de Mme Anne-France Brunet est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 820.
La commission spéciale et le Gouvernement avaient déjà émis un avis défavorable. Je me permets de le rappeler car cela explique que je ne puisse faire droit aux demandes de scrutin public formulées après l'expression de cet avis. La parole est à Mme Caroline Fiat.
