Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles (n° 4137, 4228).

La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour soutenir l'amendement n° 15, portant article additionnel avant l'article 1er .

Sur les amendements identiques n° 5, 8 et 18, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 5, 8 et 18. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 5.

N'ayant pas besoin de demander les avis du rapporteur et du Gouvernement sur des amendements identiques déposés par l'un et par l'autre, je vous propose d'ouvrir directement le débat. La parole est à M. Nicolas Turquois.

Mes chers collègues, à l'inverse de ce qui s'est passé ce matin, je sens qu'il règne une bonne ambiance dans l'hémicycle. Aussi, permettez-moi de vous le dire amicalement : la multiplication des interventions compliquerait la vie du groupe GDR, qui ne pourrait pas, dès lors, aller jusqu'au bout de l'examen des textes inscrits à son ordre du jou...

Cette disposition a au moins le mérite de protéger le groupe GDR… Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 8 et 18.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 119 Contre 1

Il ne m'appartient pas d'en juger. Si quelqu'un s'est trompé, il peut demander la publication d'une mise au point. Cela étant, si c'est Mme Lasserre, je ne manquerai pas de le faire savoir dans les Pyrénées-Atlantiques…

Je suis saisi de cinq amendements, n° 3, 10, 4, 12 et 11, tendant à rétablir l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3 et 10 sont identiques, tout comme les amendements n° 4 et 12. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 20, 23 et 24, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 28 . La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 20.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et celui de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons donc aux explications de vote. Chacun aura compris l'élégance qu'il y aurait à intervenir, toute considération réglementaire mise à part, en moins de cinq minutes par groupe.

La préoccupation du moment de M. Castaner semblant se trouver sur son téléphone, je vais solliciter un autre membre du groupe LaREM. La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 132 Contre 0